Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TOMATOP
Numéro de dépôt :
1341753
Date de dépôt :
29/01/1986
Lieu de dépôt :
ROMANS
Date d'expiration :
29/01/1996
Présentation de la marque TOMATOP
Déposée le 29 janvier 1986 par RUEGG Charles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ROMANS), la marque française « TOMATOP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque TOMATOP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1341753.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOMATOP est expirée depuis le 29 janvier 1996.
RUEGG Charles a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-29